Ce vendredi 6 mars, quatre braconniers ayant prélevé illégalement 4,5 tonnes de poissons et de poulpes et plus de 16 000 douzaines d’oursins ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Cette décision de justice, qui valide la méthode d’évaluation proposée par le Parc national des Calanques, est une première en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016.
Première décision forte en faveur de la réparation du préjudice écologique
Par une décision extrêmement motivée, le tribunal correctionnel de Marseille, a condamné solidairement les quatre braconniers à payer au Parc national des Calanques les sommes de :
- 350.060 euros en réparation du préjudice écologique, cette somme étant affectée à la réparation de l’environnement
- 20.000 euros en réparation du préjudice d’atteinte à sa mission de protection de l’environnement
- 15.000 euros en réparation du préjudice d’atteinte à son image de marque et à sa réputation
- 8.000 euros au titre des frais de justice
Le tribunal a également condamné les cinq restaurateurs et écaillers, bénéficiaires des poissons illégalement pêchés, à payer chacun au Parc national des Calanques les sommes de :
- 3.000 euros en réparation des préjudices d’atteinte à sa mission de protection de l’environnement et d’atteinte à son image de marque et à sa réputation
- 1.000 euros au titre des frais de justice
A trois mois de l’accueil du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN à Marseille, il s’agit d’un signal extrêmement fort envoyé par la Justice en ce qu’elle reconnait :
- La qualité et l’intérêt à agir du Parc national pour solliciter la réparation du préjudice causé à la nature
- La robustesse et la technicité de la méthode d’évaluation du préjudice par le Parc national
- La légitimité et la capacité du Parc national à mettre en œuvre les mesures de réparation de
- l’environnement
- L’impact des prélèvements illégaux sur l’ensemble de l’écosystème et la rareté des espèces
- visées
- La responsabilité des restaurateurs et écaillers qui selon le Tribunal auraient pu être également tenus solidairement responsables du préjudice écologique
Le Parc national des Calanques se réjouit de cette décision qui reconnait que la valeur intrinsèque de la biodiversité est supérieure à sa valeur marchande. Elle renforce la capacité du Parc national à intervenir, avec l’ensemble des acteurs socio-économiques (pêcheurs professionnels, plaisanciers et pêcheurs de loisir, plongeurs, structures d’éducation à l’environnement, ONG...), dans la préservation de la ressource et du vivant.
Le Parc national affectera les sommes perçues au renforcement de l’efficacité des zones de non prélèvement qui ont prouvé depuis leur création leur capacité à conforter le fonctionnement des écosystèmes et à générer de la biomasse.
Source : Parc national des Calanques