MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE
Placé sous l’autorité du secrétaire général, le conseiller juridique-foncier participe à l’activité de son périmètre juridique-foncier-domanialité en qualité de service support des différents services de l’établissement public.
1/ Conseil juridique
- Accompagnement de l’Établissement sur les missions de conseil juridique
- Préparation, instruction et suivi des décisions et actes réglementaires en lien avec les différents services
- Préparation, instruction et suivi des demandes d’autorisations accordées par la directrice dans le cadre des prérogatives réglementaires de l’établissement public
- Rédaction des conventions, contrats dans le respect des engagements
- Rédaction d’avis juridiques et des notes d’aides à la décision
- Diffusion des informations juridiques au sein de l’établissement public
- Veille réglementaire et jurisprudentielle
- Participation au montage des dossiers des différentes instances d’établissement
2/ Affaires foncières et domaniales : gestion administrative du patrimoine immobilier
- Instruction des demandes d’occupation (analyse, appui cadastral et normatif)
- Montage administratif des dossiers d’occupation (appel à la concurrence)
- Rédaction des différents titres d'occupation, conventions, baux, NAS, COPA
- Relations avec les bénéficiaires des titres
- Suivi et mise à jour des actes
- Conduite et actualisation du schéma prévisionnel de la politique immobilière
3/ Litiges et contentieux
- Participation à la défense de l’établissement devant les juridictions administratives et judiciaires
- Suivi de la procédure contentieuse et pré-contentieuse
- Analyse des requêtes, rédaction des mémoires en défense en lien avec les services opérationnels et supports, voire les avocats mandatés
LIENS HIERARCHIQUES
Le conseiller juridique-foncier-domanialité est directement placé sous l'autorité du secrétaire général.
LIENS OPERATIONNELS ET RELATIONNELS
Relations transversales avec tous les services et secteurs, y compris le CBNMed.
PROFIL DU CANDIDAT :
Connaissances :
- Droit public, notamment droit foncier et de la domanialité
- Contrats publics et mise en concurrence
- Politiques des Parc nationaux et des Conservatoires botaniques
- Economie foncière
- Gestion budgétaire
- Cartographie foncière (option)
Savoir-faire :
- Capacité d’analyse
- Capacité de synthèse
- Rédaction d’avis et de textes réglementaires
- Rédaction de note d’aide à la décision
- Rigueur et méthode
- Excellente expression écrite et orale
Savoir-être :
- Qualités relationnelles, sens du travail en équipe
- Capacité de travail, disponibilité et réactivité
- Autonomie, adaptation, sens de l'initiative
MODALITES DE RECRUTEMENT
Les candidatures (curriculum vitae et une lettre de motivation) sont à transmettre au plus tard le 11 juillet 2025 un par mail à: pole-rh@portcros-parcnational.fr
en précisant dans l’objet « Candidature conseiller juridique-foncier-domanialité».
Pour les candidats fonctionnaires, la candidature doit être accompagnée :
- du dernier arrêté d'élévation d'échelon
- d’une fiche financière précisant les éléments de rémunération (RIFSEEP)
- des 3 derniers comptes rendus d’entretiens professionnels
Personne à contacter pour des précisions :
- sur les modalités de candidature :
Mme Aurélia GOFFE, cheffe du pôle Ressources humaines: aurelia.goffe@portcros-parcnational.fr
- sur les missions et compétences du poste :
M. Olivier CROUZET, secrétaire général : olivier.crouzet@portcros-parcnational.fr
