La charte du territoire
La charte est un projet concerté de territoire d’une durée de validité de 15 ans. Elle constitue un outil de gestion et d'animation du territoire au service du développement local et de la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager.
La charte concerne à la fois les cœurs et l’aire d’adhésion. Ce document définit des objectifs pour la protection du patrimoine des cœurs et des orientations pour le développement durable du territoire.
Son élaboration est placée sous la responsabilité du conseil d’administration du Parc national de Port-Cros et de sa présidente. Sa mise en œuvre est assurée par le Parc national en collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, usagers, acteurs socioéconomiques, habitants, associations afin de traduire les aspirations de chacun dans un projet partenarial de territoire, qui doit être partagé et porté par tous. Le suivi de la charte est animé collectivement.
La charte a pour objectif principal de donner un cadre, une ambition partagée et surtout une cohérence globale aux politiques locales de protection, d’aménagement et de développement durable, au bénéfice des sites naturels ou à fort intérêt paysager, des activités agricoles, de la diversification de l'offre touristique et de loisirs, de la gestion de l’habitat, etc... Pour cela, elle définit des ambitions, des objectifs et détermine les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.
La mise en œuvre de ces mesures, associe l'ensemble des partenaires volontaires pour s'engager dans l'application de la charte. Chacun, élu, acteur économique, représentant du monde associatif et établissement public du Parc national, pourra librement s'investir dans le cadre habituel de ses prérogatives.
La charte comporte :
- un diagnostic territorial qui dresse l’état des lieux et identifie les enjeux du territoire
- une définition du caractère du Parc national de Port-Cros (définition de son identité)
- des objectifs de protection des patrimoines et modalités d’application de la réglementation sur les cœurs du parc national
- des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable sur l’aire d’adhésion
- une carte des vocations qui cartographie les différents espaces des cœurs, de l’aire optimale et qui spatialise leurs vocations.
Que contient la charte
Chacune de ses six ambitions se déclinent en objectifs dans les cœurs (île de Port-Cros et espaces naturels de l'île de Porquerolles) et en orientations pour l'aire d'adhésion et l'aire maritime d'adhésion, eux-mêmes structurés en mesures partenariales.
Le patrimoine naturel, culturel et paysager des îles et du littoral détermine le « caractère » de ce territoire sur lequel se construit un sentiment d’appartenance fort et partagé. Il fonde la notoriété et l’attractivité de cet espace, socles de l’économie locale. Face au risque de banalisation des paysages et des espaces aménagés, la charte vise notamment à préserver l’identité des îles en maintenant les grands ensembles paysagers et en sauvegardant le patrimoine historique.
La mise en valeur et la préservation de ce patrimoine impose de porter une attention particulière aux capacités des sites à accueillir la fréquentation, en particulier pendant la saison estivale. L’adaptation de la fréquentation aux capacités des cœurs constitue un des objectifs majeurs de la charte.
Les espaces terrestres et marins des cœurs, de l’aire potentielle d’adhésion et de l’aire maritime adjacente présentent une richesse et une diversité remarquables d’habitats et d’espèces à préserver. Cette ambition porte sur la protection de ces milieux naturels terrestres et marins et des espèces face au constat mondial d’une érosion de la biodiversité. Ces milieux assurent par ailleurs des fonctions essentielles pour le territoire : la production de ressources (tourisme, pêche agriculture), la prévention des risques naturels, la qualité de l’eau et de l’air qu’il convient de préserver.
La charte s’attache à promouvoir une gestion adaptée de ces milieux face aux pressions des activités humaines.
L’adaptation de l’économie locale au développement durable représente un défi collectif déterminant. Elle repose sur la promotion et la valorisation des filières d’activités, des ressources et des talents du territoire en associant dynamisme économique, bien-être social et qualité environnementale. La mise en place de la marque « Esprit Parc national » constitue un outil d’engagement et de valorisation des acteurs dans cette démarche. Les îles seront l’objet d’une attention particulière destinée à leur assurer une vie active toute l’année.
L'attractivité du territoire génère des pressions urbaine et touristique à terre comme en mer. Elles imposent un aménagement plus économe en énergie, en ressources naturelles, moins consommateur d’espace et plus soucieux du cadre de vie.
L'intensité de la circulation en période estivale notamment vers la presqu'île de Giens nécessite une organisation plus performante et durable des déplacements.
L'objectif spécifique pour les îles est d'en faire des témoins exemplaires dans la recherche de solutions innovantes.
Face aux enjeux du changement global (réchauffement climatique, évolutions sociales, environnementales et économiques) à l'échelle planétaire, les territoires des parcs nationaux et en particulier des cœurs, doivent être des laboratoires d'expérimentation et des zones témoins pour la recherche fondamentale. La définition d’un projet de territoire durable nécessite une vision éclairée et prospective de l’avenir. Pour se préparer efficacement aux évolutions naturelles et sociétales, il est nécessaire de miser sur le triptyque : savoir - comprendre – agir.
Le territoire du Parc se doit d’être un espace d’expérimentation des solutions les mieux à même de réaliser ces changements.
Cette ambition définit les conditions d'appropriation, de mise en œuvre, de gouvernance et de suivi de la charte. Elle est le levier d'action des cinq premières ambitions. Elle vise à la coordination efficace de l'ensemble des acteurs et des politiques publiques avec une déclinaison spécifique aux îles à travers un « Conseil des îles ». Cette démarche s'appuie notamment sur une coopération renforcée entre les acteurs des domaines terrestre et marin et sur des échanges à l'échelle de la Méditerranée
Les communes du Parc national
Le territoire du parc national de Port-Cros rassemble plusieurs collectivités engagées dans des actions de préservation du littoral méditerranéen. Elles sont les vigies du littoral qui veillent ensemble sur un patrimoine naturel et culturel d'une richesse exceptionnelle.
Cinq communes ont ainsi signé la Charte de territoire du Parc national de Port-Cros : La Garde, Le Pradet, Hyères-les-Palmiers, La Croix Valmer et Ramatuelle. Le Parc national a pour rôle de les accompagner dans leurs projets de développement durable autour d’une volonté commune de valoriser le territoire en respectant ses capacités.
En 2023, 430 acteurs avaient déjà contribué à des titres divers à la mise en œuvre de la Charte de territoire.
Programme pluriannuel d'actions
47 mesures prioritaires
La Charte a une durée de validité de 15 ans (janvier 2017- décembre 2032). Elle définit des objectifs pour la protection du patrimoine des cœurs et des orientations pour le développement durable du territoire.
C'est un outil de gestion et d'animation du territoire, elle permet un développement local et une valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager.
Sur les 270 mesures inscrites dans la charte du parc national de Port-Cros, 47 mesures « prioritaires » sont mises en œuvre dans le premier programme pluriannuel d'action qui couvre la période 2017-2021.
2ème Programme Pluriannuel d'Action du Parc national de Port-Cros
Actualité, textes et documentation
Décret n°63-1235 du 14/12/1963 pris pour la création du Parc national de Port-Cros
Décret n°2009-449 du 22/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Annexe aux II, III et IV de l'article 1er du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 modifié - Plan d'ensemble des espaces terrestres et maritimes classés en cœur du parc national, en territoire des communes ayant vocation à faire partie du parc (aire potentielle d'adhésion) et en aire maritime adjacente.
Annexe aux II, III et IV de l'article 1er du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 modifié - Espaces terrestres et maritimes de Porquerolles classés en cœur du parc national et en territoire de commune ayant vocation à faire partie du parc (aire potentielle d'adhésion)
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 tel que paru au Journal Officiel
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 - version consolidée - portant modification du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adoption de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Décret n°2015-1824 du 30 décembre 2015 - portant approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros - 14 juillet 2016